Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.yoga-ayurveda-france.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le Propriétaire est : Association Yoga Ayurveda France (YAF)

La Raison sociale est : Yoga Ayurveda France

Le Sigle est : YAF

Le Numéro RNA est : W142018354

La forme juridique est : Association déclarée (Loi 1901)

La catégorie juridique est : Association déclarée

La nature de l’activité est : Culture et Loisirs

La date d’immatriculation est : 25/02/2025

La date de création est : 21/02/2025

L’adresse du siège social de l’association est : Chez François-Xavier VAN MEERBEECK,11 Rue du Docteur Gontran Demandes, 32350 BARRAN

Le créateur du site est : Léa Flederick Mauduit (au nom de l’association) L’hébergeur du site est : Automattic Inc. Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis. Téléphone : +1 (877) 273-3049 (ou via leur support en ligne).

Directrices de la publication : Léa Mauduit et Aurélia Delaunay.

L’association Yoga Ayurveda France a pour objet la pratique et la diffusion du Yoga et de l’Ayurvéda.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : yoga-ayurveda-france.fr. Le site yoga-ayurveda-france.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site yoga-ayurveda-france.fr. Le site yoga-ayurveda-france.fr est mis à jour régulièrement par l’association Yoga Ayurveda France.

L’association s’efforce de fournir sur le site yoga-ayurveda-france.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Condition d’utilisation du site :

Les informations présentes dans ce site ou livres numériques ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispensent en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin.

Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.

L’association Yoga Ayurveda France ne propose sur son site que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale au fil des saisons, dans le cadre de la culture du Yoga et de l’Ayurvéda. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas le site ou l’association Yoga Ayurveda France ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils paramédicaux trouvés sur internet, qu’ils viennent de naturopathe, phytothérapeute, aromathérapie, coach de vie, sportifs… Vérifier toujours la véracité des conseils avant de les appliquer : des erreurs peuvent parfois s’y glisser.

3. Accessibilité :

Le site yoga-ayurveda-france.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, yoga-ayurveda-france.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, yoga-ayurveda-france.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

L’association Yoga Ayurveda France est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme…

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Toutes les œuvres de l’association Yoga Ayurveda France sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

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Association Yoga Ayurveda France 11 Rue du Docteur Gontran Demandes 32350 BARRAN

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site yoga-ayurveda-france.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’association et de ses droits autorise l’association à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

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