Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association Yoga Ayurveda France (ci-après « l’École » ou « YAF ») propose la vente de ses services de cours en présentiel, de formations et d’ateliers.
L’adhésion à ces conditions est obligatoire pour toute inscription à une formation ou à un cours.
Le présent document regroupe les CGV et le Règlement Intérieur de l’École.
1. Identification de l’École
Raison sociale : Yoga Ayurveda France (YAF)
Forme juridique : Association déclarée loi 1901
Numéro RNA : W142018354
Objet : Culture et Loisirs (Pratique et diffusion du Yoga et de l’Ayurvéda)
Siège social : 11 Rue du Docteur Gontran Demandes, 32350 Barran
Contact : yogaayurvedafrance@gmail.com
2. Objet du contrat
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations suivantes :
Cours en présentiel (ayurvéda, massage et consultations).
Formations professionnelles ou personnelles.
Ateliers et stages organisés par l’École.
L’École s’engage à dispenser ces prestations avec diligence, conformément à la description donnée sur son site internet ou sur les supports de communication.
3. Commande et inscription
L’inscription à une formation ou à un cours est considérée comme une commande ferme et définitive. L’inscription est validée uniquement après :
La réception du bulletin d’inscription dûment rempli.
Le paiement intégral de la prestation (ou du premier versement si un échelonnement est proposé).
L’École se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à justifier sa décision, notamment pour des raisons de capacité d’accueil ou de non-respect des prérequis.
4. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués selon les modalités suivantes :
En ligne : Via le site HelloAsso (lien de paiement sécurisé).
Par virement bancaire : Coordonnées fournies lors de l’inscription.
Par chèque : Libellé à l’ordre de « Yoga Ayurveda France ».
Les tarifs sont indiqués en euros et sont nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement doit être effectué avant le début de la formation ou à la date indiquée dans le bulletin d’inscription. Toute inscription non payée à la date butoir sera considérée comme nulle et non avenue.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Pour les autres services, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord exprès.
6. Annulation, modification et remboursement
6.1. Annulation par le Client
Une fois l’inscription validée et le paiement effectué, aucune annulation, modification ou remboursement ne sera accepté.
En cas d’absence de l’élève à la formation, le montant payé reste dû et aucun remboursement ne sera effectué.
La place non occupée ne pourra pas être transférée à une autre personne sans l’accord explicite de l’École, et ce, sauf cas exceptionnel.
Par exception, en cas de force majeure dûment justifiée (incapacité médicale prolongée certifiée, par exemple), l’École pourra étudier un report partiel ou un remboursement au prorata des cours non suivis, déduction faite des frais de dossier.
6.2. Annulation ou modification par l’École
L’École se réserve le droit de modifier les dates ou le lieu de la formation en cas de force majeure ou d’imprévu (ex: indisponibilité de l’intervenant, force majeure sanitaire, etc.).
L’École s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais.
Dans ce cas, aucune indemnité supplémentaire ne sera due au Client.
Si l’École procède à une annulation définitive de la formation de son propre fait, le montant de l’inscription sera restitué au Client par virement bancaire dans un délai de 30 jours suivant l’annulation.
6.3. Cas de force majeure
En cas de force majeure reconnue (catastrophe naturelle, pandémie, fermeture administrative, etc.), l’École ne pourra être tenue responsable des préjudices subis par le Client. L’École proposera alors, selon sa disponibilité, un report de la formation ou un remboursement intégral.
7. Responsabilité
L’École décline toute responsabilité quant aux dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir lors de la pratique des activités proposées (yoga, ayurvéda, etc.), sauf en cas de faute lourde ou de négligence caractérisée de sa part. Les participants sont invités à pratiquer ces activités en toute conscience de leurs limites physiques et à consulter un médecin avant de commencer toute activité physique si nécessaire.
Les conseils en hygiène de vie et les techniques manuelles (massages) dispensés par l’École ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou thérapeutiques et ne se substituent pas à un avis médical.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Pour l’exercer, merci de contacter l’École à l’adresse suivante : yogaayurvedafrance@gmail.com ou par courrier au siège social.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du lieu du siège social de l’École (Tribunal Judiciaire de Auch) seront seuls compétents.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Association Yoga Ayurveda France (YAF) adhère au service du médiateur :
EN COURS Adresse postale : En cours Site internet : En cours
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de l’Association Yoga Ayurveda France, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, vous pouvez consulter le site internet susmentionné.
10. Obligations de l’élève
10.1. Présence et assiduité
Pour les formations donnant lieu à la délivrance d’un diplôme ou d’une attestation de fin de formation, une présence minimale de 90% est requise. En cas d’absence supérieure à 10% du volume horaire total, l’École se réserve le droit de ne pas délivrer le diplôme ou l’attestation, sans remboursement ni report possible. Un rattrapage pourra être discuté avec l’École, par exemple sous forme de cours individuel, à la charge de l’élève.
10.2. Conditions d’obtention du diplôme
L’obtention du diplôme est soumise aux conditions suivantes :
- Avoir suivi au minimum 90% des cours en présentiel.
- Réussir l’examen théorique avec un minimum de 60%.
- Réussir l’examen pratique, lors d’une journée de massage supervisée, avec un minimum de 60%.
Pour les diplômes de formation de 3 ou 4 ans, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :
- Fournir les rapports des semaines de purification (consultants).
- Étudier les livres imposés et en rendre compte de manière satisfaisante.
- Résoudre les études de cas « Consultant » de manière satisfaisante.
- Résoudre les études de cas « Massage » de manière satisfaisante.
10.3. Santé et sécurité
L’élève s’engage à signaler à l’École tout problème de santé pouvant impacter sa pratique, avant le début de la formation ou dès que ce problème survient. L’École ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la non-déclaration d’un problème de santé.
11. Confidentialité
Les supports de formation sont à l’usage exclusifs des élèves de l’école et ne doivent pas être transmis à des
tiers.
Pour le respect de chacun, il est demandé à chaque élève de garder confidentielles les éventuelles
informations qu’un élève pourrait partager avec le reste du groupe durant les sessions de formation.